CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

621 384 résultats pour « Nouvian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372278cd580146773fd693

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, procédant par simple affirmation, retient que les fonctions du nouveau directeur commercial engagé le 12 juin 1990 recouvraient "exactement celles de M.

Source officielle

Page 28 sur 31070

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722e4cd58014677402d5a

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

répétitif à l'approche des chaleurs et de la saison touristique sans préciser les éléments sur lesquels elle se fondait pour porter une telle appréciation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c49

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

X... le 23 décembre 1977 l'informant de l'existence d'un nouveau règlement de retraite et énonçant que ce nouveau règlement ne serait appliqué à chacun des cadres retraités ou à leurs veuves que s'il leur

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cc4

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

l'arrêt de s'être contenté d'exposer les prétentions respectives des parties sans faire le moindre état des moyens qu'elle avait invoqués, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfe1

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Code de procédure civile ; d'où il suit qu'en affirmant que Mme Y... ne contestait pas la validité de la signification, alors que les exigences prescrites par l'article 658 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f0a7

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Code de procédure civile et a privé sa décision de tout fondement légal au regard des articles 4 et 91 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd58014677414529

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à la SCP X... et Z..., à M.

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f212a

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Code de procédure civile ; et alors, enfin, que si un acheteur professionnel hautement spécialisé a pris, en toute connaissance de cause, le risque d'employer un nouveau procédé dont la fiabilité à

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f6a

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

A... aurait fait l'objet d'une modification substantielle par circulaire du 21 mai 1990 lui interdisant désormais de prospecter de nouveaux clients sur Bordeaux et la CUB, faute de s'être expliqué sur

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ada4

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

cette mesure et par ailleurs que le comportement reproché était presque ouvertement exprimé, et destiné à se poursuivre ; et qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 812 et 145 du nouveau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300190

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

publique du 17 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° X 20-10.427 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de l'Association Le Nouveau

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836053

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE VIAGERE D'INVALIDITE (ARTICLES L.27 ET L.28 DU NOUVEAU CODE)

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835056

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE VIAGERE D'INVALIDITE (ARTICLES L.27 ET L.28 DU NOUVEAU CODE)

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661902

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

DISPOSITIONS QUE L'AUTORITE QUI DELIVRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE NE PEUT S'ABSTENIR DE PRENDRE PARTI SUR LES QUESTIONS AINSI DEFINIES EN SUBORDONNANT LA REALISATION DE LA CONSTRUCTION A LA PRESENTATION D'UN NOUVEAU

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624913

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Evénement nouveau de nature à rouvrir le droit de réclamation - Absence - Clôture des

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[F] a rompu unilatéralement le préavis prévu par l'article 15 des statuts, à effet du 27 septembre 2016, - infirmer la décision pour le surplus, statuant de nouveau, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171571

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les données concernant les nouveaux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161390

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé au maire dans lequel elle indique rechercher un nouveau

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca767bb7a5ef63cd111543

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[E] [T] ; Vu l'ordonnance de clôture du 11 août 2020; MOTIFS DE LA DÉCISION Les parties n'ont pas conclu à nouveau postérieurement à l'arrêt du 26 septembre 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200519

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

ne soit statué sur sa demande, d'exposer l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci ; qu'il s'ensuit que, dans une même instance, une prétention rejetée ne peut être présentée à nouveau

Source officielle