RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mai 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07762 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01553 - CM

Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

médicales menées le 24 octobre 2018 et le 12 juin 2019 ont reconnu le lien entre cette intervention et l'accident de travail dont Mme A a été victime le 17 novembre 2017 en manipulant une patiente en état d'obésité

C, souffrant d'un déficit sensitivomoteur et d'une faiblesse de la jambe gauche, d'obésité, d'hypertension et d'apnée du sommeil.

En raison de son obésité, il a été placé sous ventilation non invasive avant d’être transféré en salle de surveillance post-interventionnelle.

PARTIELLE Grosse délivrée : le 28/4/2023 à Me BENOIT-DAIEF, Me RAVINA Ccc Pôle Emploi Le 28/4/23 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu le 25 novembre 2015.

   Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5), M.

Elle fut placée dans une cellule de l’aile C, puis dans une chambrée de la même aile, dans les chambrées 1 et 6 de l’aile E et dans la chambrée 5 de l’aile B. 14.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dollé, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 janvier 2005, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/06799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAE SARL [8] SCI [6] C/ S.E.L.A.R.L.

   Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

      Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

D.H., arrêt Obermeier du 28 juin 1990, série A n° 179, p. 21, par. 67).   38.

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

   Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

14 N° RG 21/02185 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKIQ CPAM DE LA CORREZE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

      En sa qualité de président de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.