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51 698 résultats pour « Olive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741faab

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

pénale et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que l'avis d'audience a été envoyé le 7 mars 1997, pour le 14 mars 1997 à 14 heures, à Me Cathy X... et à Me Olivier

Source officielle

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CC

cr

61372643cd5801467742436b

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

que l'ordonnance du 16 novembre 2000 prononçant le contrôle judiciaire a, d'une part, fait interdiction à François X... de recevoir, rencontrer, entrer en relation avec Solange Y..., Raoul Z..., Olivier

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Olivier Christen, juge d'instruction initialement désigné, eût été appelé à d'autres fonctions ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d9d

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Olivier, LA SARL "C...", contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1987, qui a condamné les deux premiers chacun à 5 000 francs d'amende et solidairement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303451_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2007:34

droit européen

13 mars 2007

13 mars 2007

#Olivier Chassagne tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding.#Zaak F-1/07 R.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5168

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

siège est ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de Mme Marie-Rose X..., demeurant 313, Les Oliviers

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Olinn Finance de toutes ses demandes, - condamné la société Olinn Finance aux dépens du présent jugement, - condamné la société Olinn Finance à payer à la la société Acess Global Security la somme de

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a9

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Olivier Z...s'est opposé à cette réclamation indiquant notamment qu'il versait d'ores et déjà 100 € par mois à Arthur.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Source officielle
TCOM

Référé

6a0be1f2cdc6046d4725e1e7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GARAGE BC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100120

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

domicilié [...]                                  , 2°/ à la société Actif Immo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                         , 3°/ à la société Olivier

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a113556cdc6046d47a5feab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de STE CLOTILDE / FRANCE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00439 Madame [X] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300572

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Les premiers essais de tractionnement sur la partie réalisée au 7ème étage pourront être faits le 9 mars 2000 » ; que, certes, la société FER a facturé à Olin-Lanctuit (pièces Bouygues n°1) ses prestations

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CC

soc

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137227ecd580146773fda8d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Olivier Z..., fils de M. et Mme Jean-Pierre Z..., et alors âgé de 18 ans, chaque associé ayant deux cent cinquante parts ; que M.

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TJ

Service des référés

6a15fc6bcdc6046d47070b78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PPBC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e0

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

APPELE EN CAUSE : DRASS DE LYON 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, et Monsieur Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f11

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 mai 2013 par le tribunal de grande instance de LIMOGES ET CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424434

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

intervenir dans un tel contexte ; - qu'il n'était pas mis à disposition des clients, le soir du drame, un type de chariot adapté au transport de 320 kilos de dalles de plancher ; "aux motifs encore qu'Olivier

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425eeb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

que François X... et Alain Y... faisaient encore valoir, dans leurs conclusions d'appel, les contradictions dans les déclarations de Pierre A..., relatives aux conditions d'interpellation du jeune Olivier

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