EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance portant injonction de payer du 27 novembre 2014 signifiée les 3 mars et 2 juin 2015, le président du tribunal d'instance de SAINT-OUEN a condamné M.

cotisation de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un immeuble qu'elle exploite situé 7, rue de l'Equerre, Z.I. des Béthunes, à Saint-Ouen

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06480

du code civil, pour le cas où les baux des sociétés Quercus Group et Actuassur Conseils lui seraient dits opposables, dire la vente parfaite sous réserve du droit de préemption de la commune de Saint-Ouen

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électroniques dits " bruns " et " gris ", avant le 31 juillet 2017, de cinq magasins Darty situés en région parisienne, notamment des magasins Darty situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen

tiers détenteur émises le 30 novembre 2020 à fin de recouvrement du restant dû résultant, d'une part de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à Saint-Ouen

C et à l'Union locale CGT Saint-Ouen de la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FAIR, dont le siège social est à Saint-Ouen (Val d'Oise), zone d'activités

CAEN, Comparant, assisté de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN 15 Ter Rue St Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle du Garage des Entrepôts, société à responsabilité limitée ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

(Val-d'Oise), 6°) Monsieur Didier Z..., demeurant ... à Saint-Ouen L'Aumone (Val-d'Oise), 7°) Monsieur Alain A..., ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 8°) Monsieur Françis D..., demeurant ...

A s'est vu proposer un logement de type T3 au 23 rue Rossini à Saint-Ouen l'Aumône et le bail correspondant a été signé le 24 septembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.

C... et à tous les occupants et occupantes de libérer le domaine public fluvial à hauteur du 63, quai de Seine à Saint-Ouen (93400).

Vaduva et à tous les occupants et occupantes de libérer le domaine public fluvial à hauteur du 63, quai de Seine à Saint-Ouen (93400).

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TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UK Minute :

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