Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PÉGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PÉGEON, conseiller - Françoise BARRIER, conseillère assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD

BRUXELLES (Belgique) AUTRE PARTIE AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ES QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-François PERICAUD

APPELANTE SA SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS DE LA REGION PARISIENNE (SAPP) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Philippe PERICAUD

conditions opératoires avaient été extrêmement difficiles en raison de son état antérieur et avaient nécessité un clampage aortique prolongé, pour permettre la fermeture de l'aorte avec un fragment de péricarde

BOISSELET, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 30 juillet 2024, assistée de Sophie PENEAUD

BOISSELET, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 30 juillet 2024, assistée de Sophie PENEAUD

présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Claire ALMUNEAU, président, et par Sophie PENEAUD

B A, représenté par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

A B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet

. ; que ledit jugement a été notifié à Maître Petillaud, avocat à la Cour, représentant l'intéressé devant le tribunal administratif de Versailles, le 19 janvier 1994 ; que par suite, et en tout état de

représentée par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE

.-87300 BLOND représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1212

C B, représenté par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 18 novembre 2022 par lequel elle a refusé de lui délivrer un titre

Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Philippe PERICAUD

1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me CHOLAY - Me DELAUDE - Me DEAN - Me BRAUN - Me PERICAUD

Vu la procédure suivante : A une requête et des mémoires enregistrés le 26 décembre 2022 et le 13 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du 31 rue Jonquoy, représenté par Me Péricaud, demande au

d'audience ne sauraient contredire, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision, de Mme Peinaud

par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Michel FAUCHER, de nationalité Française, né le 17 Mai 1940 à LIMOGES (87000), Agent technico commercial, demeurant 24, Cité Pierre Pénicaud