Daniel C / Y...

Conseiller: Monsieur Jean VEYRE Daniel A... Greffier: Mademoiselle Radegonde B..., présente uniquement lors des débats.

BURGUION Société DE RECOURS MINIERES DE L'HERAULT C/ Daniele X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, abus de confiance et exercice d'un travail clandestin

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 558 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a statué contradictoirement à l'égard de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, et

G : 14/ 684 Marie-Pierre Danielle X... divorcée Y... C/ Gérard Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de Me Jacoupy, avocat aux Conseils pour M. Y...

D... du 17 janvier 2007 qui demande à la Cour de : - débouter Danielle X... de son appel et de ses demandes, - confirmer le jugement sauf à fixer l'indemnité d'occupation due par Danielle X... à la somme

de 1 000 €, Danièle C... renonçant " dans ce cas " à l'aide juridictionnelle.

Enfin, Monsieur Daniel X...

l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

X..., ce que confirme l'enfant du couple Mylène ; Michel X... le conteste et affirme que c'est Danielle Y..., épouse X... qui a bousculé et fait tomber sa mère ; que la plainte déposée de ce chef n'a

RG N : 08/00338 AFFAIRE : Daniel X...

Daniel X... ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

B... au motif qu'il lui avait passé la main sur le pantalon ; " alors, de troisième part, que la Cour ne pouvait condamner Daniel X... du chef d'agression sexuelle à l'encontre de MM.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 15 décembre 2004, qui, pour assassinat, viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en

B ---------------------- RG N : 05 / 01720 -------------------- Daniel X...