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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2308476_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Charret ; - les observations de Me Pafundi, pour M. D, absent, qui reprend ses écritures et soutient qu'il encoure un risque en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509085_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519564_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05955_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Des pièces, enregistrées le 1er mars 2022, ont été produites en défense par Me Pafundi, pour Mme B.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537803_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

F... ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Suède où il a présenté, le 28 octobre 2025, une demande d’asile. En décidant d’examiner ainsi la demande d’asile de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604624_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Autriche où il a présenté, le 24 septembre 2022, une demande d’asile. En décidant d’examiner ainsi la demande d’asile de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225833_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313144_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C n'était ni présent ni représenté, Me Pafundi étant excusé ayant préalablement fait connaître au Tribunal son absence.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533648_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226896_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604637_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

E..., comme le compte-rendu de l’entretien individuel de l’intéressé, ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Allemagne où il a présenté, le 25 juin 2024, une demande d’asile. Si M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604845_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

E..., comme le compte-rendu de l’entretien individuel de l’intéressé, ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Italie où il a présenté, le 9 décembre 2025, une demande d’asile, en cours d’examen à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516220_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500432_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500433_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604938_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530879_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532298_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302805_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607312_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Matalon ; Les observations orales de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle

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