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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
680b1db22c124f4fd8d67316
24 avril 2025
24 avril 2025
Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
680b1db62c124f4fd8d67348
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 6] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef51f
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Augustin demeurant Ligne Paradis, Bois d'Olives à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60165
2 février 2023
2 février 2023
[O] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Le Paradis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Source officielleChambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019 Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché, et Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
juin 2022 par lequel le maire de Quettreville-sur-Sienne a interdit la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes rue Royale, dans sa portion comprise entre la rue Charles de Gaulle et la route du Paradis
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c51801
31 octobre 1989
31 octobre 1989
unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué que Mme X..., embauchée le 16 mai 1976 par la société Maison de repos et de convalescence Le Paradis
Source officielleChambre 4-4
65b35b7e1d7564000872dbea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 7] Représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50045
29 janvier 2026
29 janvier 2026
juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis
Source officielleAdjudications
66fc3c5b2416523b99596d4f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ressort EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 20] - [Adresse 12], [Adresse 13] et [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS
Source officielle17e Chambre
6031e87afa806221d3aa5078
7 juin 2018
7 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielle17e Chambre
6031e87afa806221d3aa5079
7 juin 2018
7 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c3573
19 avril 2018
19 avril 2018
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c3574
19 avril 2018
19 avril 2018
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
60368f6dc33e2b32475b73df
6 octobre 2015
6 octobre 2015
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
616333d1f74a27a178b843b0
30 mai 2011
30 mai 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e17c25a97f0381f5210
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305841_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Pour établir l'existence d'une situation d'urgence particulière, la société Vaks Lola, qui exerce une activité de salon de coiffure dans un local situé 20 chemin du Paradis à Martigues, soutient que l'interdiction
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe0140a
4 avril 2024
4 avril 2024
greffier dans l’affaire entre : DEFENDEUR A L’INCIDENT demandeur au principal Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet CITYA PARADIS
Source officiellePage 28 sur 121