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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202716_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203524_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204049_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106493_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200865_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200880_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
réparation des préjudices subis résultant d'un détournement de pouvoir dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager présentée par l'association syndicale libre du lotissement de Peuren
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, - et les observations de Me Hounieu représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60348ececd3e457be25feb61
16 novembre 2016
16 novembre 2016
La SAS Perrenx et Cie ne conteste pas qu'elle percevait les indemnités de prévoyance pour les reverser ensuite Madame [J].
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506537_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Mme B... a fait l’objet, à sa demande, d’un détachement d’une durée d’un an au sein du centre hospitalier Charles Perrens à partir du mois de juillet 2021.
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21d
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu le transfert effectif du patient à l'hôpital Charles Perrens le 01/03/2024 en provenance de l’Unité pour malades difficiles de Cadillac dans laquelle il se trouvait depuis le 22/04/2021.
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c85dd7001754d61aa8c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c8cdd7001754d61abcf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca09c3ba90f51dc1908
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Au fond, monsieur souhaite retourner à son domicile qui est une grande maison avec jardin où il est plus à l’aise qu’à Charles Perrens.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1830674-1920788
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Mr Pellerin brought proceedings directly against the applicant, the national television company France 2 and its publication director, Marc Tessier, in the Paris Criminal Court for public
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5161e6e0556734908af
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] SARL FA-G PERENNE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402014_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Un scanner abdomino-pelvien a révélé un hématome péri-hépatique sans saignement actif et une distension segmentaire de l'anse alimentaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503678_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les explications de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504903_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Pellerin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePage 28 sur 792