Vu 1°, sous le n° 383452, la procédure suivante : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Maison de retraite départementale de la Loire " a demandé au tribunal administratif

personnes âgées, l'emploi de technicien hautement qualifié de niveau 2, outre la maîtrise parfaite du métier, exige une plus grande technicité sanctionnée par un diplôme ou une formation complémentaire

Article 2 : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Morbecque versera à Mme A une somme à titre de rappel de rémunération pour la période du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2019

Mme B A a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les Tilleuls ", au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) par un contrat à durée déterminée du 15 mars 2010 au

l'association ANFASIAD, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 13], 14°/ à l'association ASSADO, dont le siège est [Adresse 24], [Localité 19], 15°/ à l'Association de soins à domicile pour personnes

placées dans un établissement au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite

Décision 96-387 DC - 21 janvier 1997 - Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes

handicapées et des personnes âgées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public- pôle

Décision 96-387 DC - 21 janvier 1997 - Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes

Le 17 septembre 2021, elle a sollicité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) de Cusset le versement de la prime " grand âge " avec effet rétroactif.

préfet de Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication d'une copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle concernant la gestion des résidences pour personnes

A au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées à compter de cette date. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Office rémois des retraités et personnes âgées, association

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A conteste la décision du 12 juin 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées

La commission rappelle qu'aux termes de l'article D312-155-1 du code de l'action sociale et des familles, la demande d'admission dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est

La commission rappelle qu'aux termes de l'article D312-155-1 du code de l'action sociale et des familles, la demande d'admission dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est

Montpellier en date du 5 février 1993 en tant qu'il a rejeté sa demande contre l'arrêté du 23 avril 1992 par lequel le président du conseil général du Gard a décidé de mettre fin à l'hébergement de personnes