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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6364bae0e405357f749ea7b4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 00
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89066
24 janvier 2007
24 janvier 2007
C / SA BOIZET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 24 Novembre 1961 à GIEN (45500) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Philippe X... C/ Mme Christiane Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8f
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 3 novembre 2022, la bailleresse a fait signifier un commandement de payer, visant la clause résolutoire, la somme de 2.620,55 euros au titre des loyers impayés.
Source officielleChambre 1-8
626a2ef371469e057d7899b5
27 avril 2022
27 avril 2022
[P] [X] aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 15 janvier 2018. Par déclaration au greffe en date du 16 janvier 2020, M.[P] a interjeté appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 novembre 2012, un commandement de quitter les lieux a été délivré à M. [P]. M.
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: la Société IMPRIMERIE MARAVAL, prise en la personne de ses représentants légaus en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a538
8 février 2007
8 février 2007
. / Philippe Y... Arrêt rendu le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201840
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Philippe et de Madame Sylvie Y..., épouse X..., et annulé en conséquence le commandement de payer qui leur avait été délivré le 17 août 2010 aux fins de saisie concernant les biens immobiliers sis à LEUCATE
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc8
10 mai 2011
10 mai 2011
Elle fait valoir que la société EDIP a régularisé les bons à tirer correspondant aux prestations commandées et qu'elle a réglé les deux premières factures.
Source officielleChambre 04
69f5ab00cdc6046d474db4b4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473e2
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Charles-Philippe X..., sans autorisation du juge de l'exécution, au vu des seules recherches internes, auxquelles a procédé le trésorier principal du Val-d'Oise amendes, et en déboutant M.
Source officielleChambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b46
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° Nous, Corinne Jacquemin, présidente de chambre, assistée
Source officielle4e chambre civile
6a192962cdc6046d4754575d
28 mai 2026
28 mai 2026
Philippe BRUEY, Conseiller faisant fonction de président, légitimement empêché Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Mme Virginie HERMENT, Conseillère en ont délibéré.
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcbf
28 novembre 1989
28 novembre 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la COMPAGNIE DES LAMPES, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ la société PHILIPS
Source officielle16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7c
19 novembre 2020
19 novembre 2020
par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Philippe
Source officielle16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6a1929bdcdc6046d47545e82
28 mai 2026
28 mai 2026
Philippe BRUEY, Conseiller en remplacement de M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre empêché, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.
Source officiellePage 28 sur 677