Philippe YX..., 82°/ Mme Danièle YX..., née Jeffroy, demeurant ensemble ..., 83°/ M.

Philippe A..., domicilié [...]                           , 5°/ M. Franck B..., domicilié [...]                                              , 6°/ M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09271 APPELANTE SASU SAMSIC I [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la société SMACL Assurances, représentée par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter les conclusions présentées

Y... épouse Z... 4 rue Edouard Pouard 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, Appelante

Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Honnet, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Maryvonne A... née B... ... COMPARANT, concluant par la S.

APPELANTE : SNC LA PAIX D'AVIGNON Prise en la personne de son gérant en exercice RN 542 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 84130 LE PONTET+ représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

demeurant Pavillon n° 4, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 6°) Monsieur Franck XK..., agent de publicité, demeurant Pavillon n° 5, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 7°) Monsieur Philippe

YY..., demeurant ..., 10°/ de Mme Jacqueline G..., demeurant ..., 11°/ de M. Gérard H..., demeurant ..., 12°/ de M.

Philippe J..., à Mme Marie K..., à M. Michel L..., à Mme Jacqueline M..., à M. Roger K..., à Mme Marcelle N..., à M. Jean-Marc O..., à Mme Danielle P..., à M. Pierre Q..., à Mme Nicole R..., à M.

Philippe D..., 19°/ de Mlle Sylvie D..., demeurant tous deux ..., 20°/ de Mme Régine E... née D..., 21°/ de M.

Pierre Y..., demeurant Poterie du Lareintey, au Lamentin (97232), pour Mlle Isabelle Y..., demeurant Poterie du Lareintey, au Lamentin (97232) et pour Mme Jacqueline Z..., demeurant Marina-Port Cohé, au

Philippe F..., à M. Maurice G..., à Mme Marie-France H..., à Mme Jacqueline I..., à Mme Dominique J..., à M. Alain Q..., à M. Emile K..., à M.

la commune de Gif-sur-Yvette demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.D..., décédé, dont les héritiers, Mmes C...A...veuveD..., Jacqueline

GENERATION INVESTISSEMENT Village des Fontaines 22290 TREGUIDEL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe DOHOLLOU, avocat INTIMÉES :

Philippe Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2010), qu'en février 1994, la sarl Assistance Lozère Gévaudan (la société), constituée par des anciens salariés