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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494588

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SUD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 70 rue Philippe de Girard à

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee48

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Prévost à Fontaine (Isère), 11°) de Mme Marguerite I..., demeurant ..., 12°) de Mme Marguerite N..., demeurant ...

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67096c9406866c0645d284d4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0143 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Cyril JEANNINGROS, juge

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec653e3bdd077866e83

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Maître Philippe GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Audrey FOURNIAL, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f73

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60372a2de2a920053f0d7e27

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

publique : 12 Mars 2015 Date de mise à disposition : 28 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ab495c00de021c93d588

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a6101d97f2f687d91368

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88580

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 31 avenue du Général LECLERC 92340 BOURG LA REINE représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 250379, avoués assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2f

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300253_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300254_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

DELTA EXPLOITATION- SUPER U Avenue de Markgroingen ZA DU SALAT 13310 SAINT MARTIN DE CRAU comparante en personne assistée de Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300039

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [V] et de Mme [U], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300266

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202962f5393e2eb44b48

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a77d1bc2605de4b49b0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e4743553798000884729e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 substitué par Me Simon ROLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e322bc1a528318e0979b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Source officielle

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