AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494588
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SUD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 70 rue Philippe de Girard à
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee48
18 avril 1989
18 avril 1989
Prévost à Fontaine (Isère), 11°) de Mme Marguerite I..., demeurant ..., 12°) de Mme Marguerite N..., demeurant ...
Source officielle8ème chambre 3ème section
67096c9406866c0645d284d4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0143 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Cyril JEANNINGROS, juge
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec653e3bdd077866e83
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Maître Philippe GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Audrey FOURNIAL, avocat
Source officielle1ère Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f73
2 avril 2024
2 avril 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère chambre civile A
60372a2de2a920053f0d7e27
28 mai 2015
28 mai 2015
publique : 12 Mars 2015 Date de mise à disposition : 28 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d588
19 juin 2012
19 juin 2012
juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88580
20 juin 2006
20 juin 2006
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 31 avenue du Général LECLERC 92340 BOURG LA REINE représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 250379, avoués assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2f
13 juin 2007
13 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300253_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300254_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691afab85222181ceeb93389
14 novembre 2025
14 novembre 2025
DELTA EXPLOITATION- SUPER U Avenue de Markgroingen ZA DU SALAT 13310 SAINT MARTIN DE CRAU comparante en personne assistée de Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300039
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [V] et de Mme [U], et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300266
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b48
4 octobre 2022
4 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée et Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
63d37a77d1bc2605de4b49b0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e4743553798000884729e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 substitué par Me Simon ROLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e322bc1a528318e0979b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielleJEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
19 juin 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
Source officiellePage 28 sur 70