, du local poubelle de la cage d'escalier, ainsi que des odeurs nauséabondes, la salissure des sols et l'insalubrité des locaux communs ; -un rapport établi à ses frais par la société SOA a confirmé

associé à [Localité 16] et publié le 28 mars 2022 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2022 S n° 75, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : une cave au sous-sol

Or la réalisation défectueuse des travaux était contemporaine de la demande en paiement du solde de prix.

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n°2203212 et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 22 mars 2023 et le 4 décembre 2024, l’association pour

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n°2203212 et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 22 mars 2023 et le 4 décembre 2024, l’association pour

liquidateur, Maître Alain X... et de son mandataire judiciaire, Maître Philippe Y..., acquise pour le montant de 675.827,77 euros, fixé la créance de la société OFT Entreprises au passif de la CGAM à

Philippe Z..., Mme Z..., épouse Y... et M. Richard Z..., demeurant respectivement ... (Maine-et-Loire), ... (Maine-et-Loire), 28 rue J.B.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2001 et 10 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MEUDON, représentée par son

[EL], qui a rendu son rapport le 1er décembre 2014.

Bernard X... et Philippe Y..., respectivement gérant et salarié-associé des sociétés Orion Fiduciaire et Audit Partner, que MM.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la commune d'Eguisheim, - les conclusions de M.

METTRE purement et simplement hors de cause Monsieur Philippe Z... et son assureur la MAF.

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à Monsieur Philippe GIORGI.

Vu 1°), sous le numéro 80 558, la requête, enregistrée le 23 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 novembre 1992 du maire de Vetraz-Monthoux refusant de modifier le plan d'occupation des sols

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

X... sur l'intégralité du sol et du sous-sol, sauf à priver à M.

de sa dette alimentaire à l'égard de son épouse, quand bien même les faits de vol ou d'escroqueries seraient établis ; qu'il ressort des déclarations de Philippe X... lui-même aux gendarmes que les dépenses