CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04594

Cassation

14 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle

soc

6079b0c59ba5988459c502ec

Cassation

10 novembre 1981

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 412-16 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE PICHON, AJUSTEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE MANHURIN, A RECLAME A SON EMPLOYEUR LE PAIEMENT

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02676

Cassation

21 novembre 2018

Soulard, président, Mme PICHON, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations

Source officielle

édure suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00920

Cassation

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Moto Auto Poids Lourds Dépannage, les observations de la SCP Alain Bénabent

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05762

Cassation

23 novembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50749

Cassation

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [X] [C], les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre civile

68e96ad03ea43407b911e420

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DU CALVADOS [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Joffrey LE RUYET - 75 Me Rémi PICHON - 021 Préfecture du calvados

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04563

Cassation

14 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00919

Cassation

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme C... R..., M. A... M..., les observations de Me Balat, avocat de la société B...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00514

Cassation

1 avril 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Q... V..., veuve P... en son nom propre et en qualité d'ayant droit de B...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02330

Cassation

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, les observations de

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01549

Cassation

13 novembre 2019

J... a été engagé le 30 décembre 1988 par la société Mahle pistons France en qualité de directeur des ressources humaines ; que son contrat a été transféré à la société Mahle France, qui est la société

Source officielle

civ3

613721d5cd580146773f7e3d

Cassation

16 juin 1993

X..., a construit un appentis prenant appui sur le mur pignon de la maison de son voisin qui a demandé la démolition de cette construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

Source officielle

civ3

613722a4cd580146773ff8b4

Cassation

10 avril 1996

Soucelles un ensemble de parcelles en vue de l'aménagement d'un lotissement; que l'acte prévoyait la rétrocession à la commune de la propriété des voies, espaces verts, parcs de stationnement, passages piétons

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300105

Cassation

15 février 2024

[W] pour des travaux de maçonnerie, gros oeuvre, plancher et enduit du pignon extérieur. 4. Les travaux n'ont pas été achevés.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300156

Cassation

20 mars 2025

[N], après avoir fait réaliser par une société tierce, une étude relative à la structure de la réfection du mur pignon d'un immeuble lui appartenant, détruit par un incendie, a confié à la société Ludovic

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02156

Cassation

6 novembre 2019

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05923

Cassation

5 janvier 2017

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Mondon ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05115

Cassation

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle

Page 28 sur 232

← Précédent Suivant →