Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

Pierre Jarrossay et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, et M.

Pierre Marchi, administrateur provisoire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces des dossiers. Vu les autres pièces des dossiers.

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces des dossiers. Vu les autres pièces des dossiers.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Brienon-sur-Armançon est manifestement dépourvue de fondement.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Pierre Deveugle, dont

En tout état de cause, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'une des trois communes de Brienon-sur-Armançon, d'Esnon ou d'Ormoy aurait demandé à être entendue par la commission et que le préfet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Sur l'article 132 du code de procédure civile ; Attendu que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige

Vu les autres pièces du dossier, notamment le mémoire produit le 14 avril 2025 par Mme B, qui n'a pas été communiqué.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 31 août 2011), qu'Armand X..., salarié de la société Sollac, aux droits de

Armando ZL..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 73°) M. Henri ZM..., demeurant à Avion (Pas-de-Calais), ..., 74°) M.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Pierre X..., et à laquelle étaient intervenus devant la cour d'appel M. Jean-Marius Richaud, les époux Armand Z..., M. Edouard A... et M.

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Armand X..., demeurant à Escaro (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.