ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02291 Tribunal judiciaire d'Evreux du 08 mars 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Maître Maxime CREPIN

demeurant châlet La Tapia à Pralognan la Vanoise (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Compagnie générale de crédit-bail

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

1193 et suivants du code civil ; Vu les pièces versées aux débats, Dire et Juger recevables et bien fondées les demandes du Crédit Industriel et Commercial ; En conséquence, y faisant droit.

, avec la société Le Royaume agissant en qualité de crédit-preneur et dont la gérante est Mme X..., un contrat de crédit-bail, destiné à financer l'acquisition auprès de la société Sport base d'une aire

Il sera noté que la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire, Monsieur [T] [V] produit notamment au soutien de ses demandes, les pièces suivantes :

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIÈRE

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[B] un crédit affecté au financement de travaux de rénovation, l'a assigné en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Les pièces du dossier établissent que M.

Del Y..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Le Crédit Industriel de l'Ouest, les conclusions de M.

La SA Le Crédit Lyonnais a interjeté appel de cette décision le 16 janvier 2026.

Nos exigences en matière de financement m'ont amené à prendre cette décision quelque peu contraignante" Qu'il s'évince de l'ensemble des pièces produites par la S.A CREDIT DU NORD que Madame Claire Z..

la BNP-Paribas, le Crédit lyonnais, la Confédération nationale du Crédit mutuel, la Fédération du Crédit mutuel Océan, la Caisse régionale de Crédit agricole de Loire-Atlantique, la Caisse nationale des

[V] [Y] et Mme [B] [G] épouse [Y], sont titulaires d’un compte chèque ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE (CRÉDIT AGRICOLE).

l'ouverture des opérations d'enquête, les agents dûment habilités de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se sont référés au dossier de crédit

recevable le pourvoi formé le 20 avril 2016 ; II Sur le pourvoi formé le 20 avril 2016 par l'avocat du demandeur : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des pièces