[O] … s’est déclenchée. Alerté par la sonnerie stridente, un couple de locataires est descendu et l’a réveillé.

.. demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la directrice académique des services de l’éducation nationale du Cantal de déclencher

Pierre X, demeurant ... ; M.

criminelle, en date du 24 Juin 2004, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier.

mois se sont écoulés depuis le dépôt de sa demande le 18 août 2024, et que le récépissé de complétude prévu par l’article 21-25-1 du code civil ne lui a pas été délivré, faisant ainsi obstacle au déclenchement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal, a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

H..., mécanicien professionnel, selon le témoignage de celui-ci ; que le défaut de montage de l'aile et du système de déclenchement du parachute de l'appareil n'est pas établi par les pièces de l'enquête

l'arrêté du 23 octobre 2000 du préfet des BouchesduRhône la mettant en demeure de déposer une nouvelle demande d'autorisation pour exploiter son centre de tri de déchets ménagers ; Vu les autres pièces

[S] à verser à la société Colas une somme globale de 96 406,70 euros au titre des notifications n° 5, 6, 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 18, la cour d'appel a estimé que le seuil de déclenchement global de la

Après communication de ces pièces il a formé des demandes au titre de repos compensateurs non pris, d'un rappel de congés de fractionnement et d'heures de nuit impayées.

Après communication de ces pièces il a formé des demandes au titre de repos compensateurs non pris, d'un rappel de congés de fractionnement et d'heures de nuit impayées.

Ces travaux, qui portaient sur une surface de 70 mètres carrés, n'étaient pas prévus par les pièces du marché et étaient indispensables à l'exécution des travaux.

B... soutient que le téléservice mentionne que c’est l'ouverture de la notification qui déclenche le délai dans lequel l’intéressé doit répondre à une demande.