Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel V.R.D. dont Mr Y...

La société Beury dénommée Cabinet Gerbault (Cabinet Gerbault) est également courtier en assurances.

NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 14000 CAEN Comparante en personne, assistée de Me CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : EURL LES VIGILES DE L'ILE DE FRANCE 2 Rue Pierre

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

(les consorts Auguste-Géraud). 2.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Pierre, demeurant ..., 32°) Monsieur Q..., Gérald, demeurant ... (Moselle), 33°) Monsieur VIELLER N..., demeurant ... (Moselle), 34°) Monsieur C... Joseph, demeurant ...

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société GERLAND et de sa demande devant le tribunal administratif de Lyon est rejeté.

Gertrude, épouse Y...

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Gertrude ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

JEAN-GERAUD [O], la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ;Sur la demande de sursis à statuer Ordonner le sursis à statuer de la présente

Condamner Messieurs Rolland, Christian et Pierre X... à verser à Monsieur Gérard X... une somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Gérard, - B... Jean, - C... Tarek, - D... Jean, - E... Denis, - F... Jean, - G... Marcel, - H... Jean-François, - I... Florence, - J... Michel, - K... L...

générale des copropriétaires... ... en date du 4 août 2008, rejeté les autres demandes de Monsieur Gérard Joseph X... en tant qu'injustifiées ou mal fondées, ordonné la démolition par Monsieur Gérard