Vu les autres pièces du dossier.

des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2023, 13 janvier, 26 janvier et 17 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 décembre 2023 en tant que le conseil municipal de Lézan

du Chablais, notamment du " Léman Express " et de la ligne ferroviaire reliant Annemasse à Evian-les-Bains.

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Vu les autres pièces du dossier.

    Le 29 mars 2006, la requérante aurait reçu une balle d’arme à feu dans le pied droit en passant près de l’endroit d’un affrontement entre un groupe de manifestants et des policiers du « &

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

[R] [N] [O] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Cyril Lemann, avocat (L49).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sur le rejet des pièces n°15 à 26 produites par la société Marketluck La société Marketluck ne conteste pas que ses pièces 15 à 26 n'avaient pas été produites avant la procédure devant la cour d'appel

A..., le chauffeur de la société LEMEN, qui, entendu par la gendarmerie, déclarait le 28 juillet 2008 : « … Je suis employé comme chauffeur dans l'entreprise.