[R], [V] [G] né le 4 janvier 1959 à [Localité 9] (Seine-et-Marne) [Adresse 5] Haute ville [Localité 2] Représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : M.

Par acte du 30 mars 2023, M. [N] et Mme [U] ont fait assigner M. [C], M.

Plusieurs audiences publiques eurent lieu devant le tribunal les 20   décembre 1999, 10   janvier, 7 février, 6 mars, 3 et 6 avril, 2 et 15 mai, 26   juin, 17 juillet et 18   septembre

Acquaviva, conseillers, Mmes Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

I..., s'il était alors marié avec T...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2019), J... I... est décédé le 16 mars 2004, laissant pour lui succéder son épouse U..., et ses deux fils, S... et M....

_______ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 1], contre deux arrêts rendus les 3 mai

ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA5L ----------------------- [F] [B] C/ E.U.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA

2025, devant le Tribunal composé de : Monsieur DEGUINE, Vice-Président Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 ; - le décret n° 2019-885 du 22 août 2019 ; - le code de justice administrative.

Il ressort des explications concordantes des parties et des pièces produites les éléments suivants : Mme B... a produit une déclaration sur l'honneur datée du 12 mars 2012. M.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2019.

Par arrêt du 20 mars 2019, la Cour de cassation a joint les pourvois n° F 18-14.751 et C 18-50.007. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de Vence) qu'au moins depuis le début du mois de juillet, la vie commune a cessé, puisque Monsieur X... a indiqué : « je suis marié à Madame D...

E... se sont mariés le [...] sous le régime de la séparation de biens. Le 14 mai 2003, les époux ont acquis en indivision un appartement au moyen de fonds propres et de différents emprunts. 2.

G : 08/ 00798 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02/ 1161 X... C/ Y...