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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101303_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101305_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401589_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600347_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
I..., agissant également au nom de son fils mineur B..., représentés par Me Pouvreau, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, pour les requérants et de Me Ortega, pour la commune de Beançon.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402388_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201303_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300426_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme E et de M. L. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41960
11 février 1975
11 février 1975
. ; QUE, LE 24 JUIN 1966, DAME VEUVE POURIAU X... A..., A DONNE EN LOCATION AUX EPOUX Y... UN BIEN RURAL INDIVIS ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007265_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société Spie Facilities, représentée par Me Caous-Pocreau, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17441cdc6046d47e82e5f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
aux parties (LR) : CC [K] [U] CC S.A.S. [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC EXE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC Me Elisabeth POUPEAU
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466017
29 avril 2025
29 avril 2025
déroger à la force obligatoire du contrat conclu -le motif du recours au contrat de travail saisonnier est expressément défini dans le contrat et il n'est nullement question de 'légumes d'été ou de poireaux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505252.20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 septembre 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège - assureur EURL ACC [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielle4ème chambre
67896b0e428384b762e669b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362531
26 avril 2013
26 avril 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000027437303
22 mai 2013
22 mai 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000027437319
22 mai 2013
22 mai 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000027666340
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Christophe Pourreau, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034423667
13 avril 2017
13 avril 2017
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet
Source officiellePage 28 sur 69