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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305930_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305932_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504980_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 6 mai 2025, Mme B D et Mme E C, représentées par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107734_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400052_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308500_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308503_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405719_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405722_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404240_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la directrice territoriale lui a notifié sa sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404405_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Prezioso, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408513_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant notification
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411759_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209550_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Christiane Y... épouse X...
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63b02ef4af38960c127
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge REP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste PREZIOSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515436_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 novembre 2025 par lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504655_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504656_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2025 par lesquels le préfet
Source officielleRétention Administrative
64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Juillet 2023 - Monsieur le préfet des Bouches du Rhône - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 7] - Maître Rodolphe PREZIOSO
Source officiellePage 28 sur 40