Rémery, conseiller doyen, MmeHenry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Grenke location, de MeLe Prado, avocat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Ava développement, [...], ès qualités, et de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat

2020 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/08039 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 05.10.23 à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

    Les trois affaires renvoyées pour réexamen furent transférées au tribunal de district de Gabrovo.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

une pratique administrative de torture en Turquie, celle-ci ne se fondant pas sur des faits concrets et pertinents pour la présente affaire (voir, par exemple, Kaplan précitée, et, mutatis mutandis , Labita

une pratique administrative de torture en Turquie, celle-ci ne se fondant pas sur des faits concrets et pertinents pour la présente affaire (voir, par exemple, Kaplan précitée, et, mutatis mutandis , Labita

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs moyens.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 février 2023 et l'affaire a été renvoyée à la demande de l'appelante à l'audience du 9 novembre 2023.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Guérin, conseiller, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Le Mesle, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Nouvelle des établissements

appel de ce jugement et par un arrêt aujourd'hui définitif du 12 décembre 2011, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance et donc la responsabilité du [Établissement 1] et renvoyé

    The Court, having regard to its case-law (see, amongst others, Labita v. Italy [GC], no.

    On 18 December 2002 and 17 January 2003, the renewed requests for release of the applicant, who from October 2002 onwards was detained at Budapest Penitentiary, were dismissed. 14.