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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032002196
9 février 2016
François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159502
27 juin 2008
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Moustiers-Sainte-Marie
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222138
14 décembre 2005
de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard
soc
61372444cd5801467741413d
20 octobre 2004
Claude Hervieu, demeurant Le Bas Mauny, 76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine,
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
75008 PARIS prise en son agence de Nîmes 6, boulevard des Arènes 30000 NÎMES représentée par la SCP MONNET VALLA RICHARD, avocats au barreau de BESANCON, plaidant par Me BESSE INTIMÉS : SA GESTRIM
1ère Chambre
66ff8597a4ff9ec259c0957d
3 octobre 2024
VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE
comm
613721d2cd580146773f7b9a
26 janvier 1993
Richard A..., demeurant 14 Seymour H... Z..., Moensley, Surrey (Grande-Bretagne), 48/ de M.
6253c9e3bd3db21cbdd89797
27 septembre 2007
SARL J.3.P.J, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Marché Gare Route de Montpellier 30000 NIMES ST CESAIRE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
xa0; Massimo LA BARBERA 09/10/1950 Latina   Anna Maria LELLI 20/04/1942 Plaisance   Salvatore LEONARDI 03/06/1948 Rome   Rita LIOTTI 30/01/1954 Setteville di Guidonia   Camillo Emanuele
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253ca6cbd3db21cbdd8afe1
14 mars 2008
TIPAZA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Richard
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fd
26 mai 2008
juridictionnelle Totale numéro 07 / 2568 du 20 / 06 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel
61372281cd580146773fdcfe
22 juin 1995
Emmanuel Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.
Chambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2023 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01454 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son fils mineur Abdeslam X..., né le 01/10/88 au Maroc né le 01 Janvier 1955 à BLAGMA (MAROC) 9 Place Watteau 30900 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae8da31367c908eb4e1
17 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,
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20 janvier 2016
Soleil Rouge Yachting a interjeté appel de la décision par Me Richard Alexandre. La procédure a été enregistrée sous le No14/ 403. M.
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
  Italie Emanuele ANGELI 1982 Rome Gennaro Alessio CHIRIVINO 1978 Sarzana Daniele DITRE’ 1979 Gênes Benedetta DE PAOLA Recours introduit le 09/11/2017 (RG. 10898/2017)   Demande de fixation de
DTA_2500311_20250703
3 juillet 2025
Richard, premier conseiller, - M. Fumagalli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé S.
DTA_2500314_20250703
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