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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94027
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et assisté sur l'audience par Me Cédric DE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 Monsieur Patrick E... né le [...] à LA ROCHELLE demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94029
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me CédricDE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 Monsieur Patrick D... né le [...] à LA ROCHELLE demeurant [...]
Source officielleChambre sociale 4-3
663089860316960008413600
29 avril 2024
29 avril 2024
Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François-Xavier EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac689f
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
22 avril 2024
au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : MDPH D’ILLE ET VILAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [E] [B], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675ec8ec436236debec2
17 avril 2024
17 avril 2024
Adresse 5] [Localité 3] Dispensée de comparaitre à l’audience Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c713
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Christophe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10531
3 mai 2018
3 mai 2018
X... faisait valoir que le conseil de prud'hommes de La Rochelle, pour se prononcer dans son jugement du 15 septembre 2015 sur les conditions dans lesquelles était intervenu le licenciement litigieux,
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
6 octobre 2025
janvier 2024, APPELANTS : Monsieur [T] [P] né le 3 avril 1953 à [Localité 15] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, substitué par Me Mathilde ROUSSEL
Source officielleChambre 1
69e6718bcdc6046d47ef4ac1
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHZG 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président
Source officielleChambre 2 A
69d9e155cdc6046d47d99acd
10 avril 2026
10 avril 2026
demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000345 du 11/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) représenté par Me Camille ROUSSEL
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell FER CHAUX-LALLEMENT Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. 35 Route Pierre Pinson-24100 BERGERAC représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627fedb42439575e2f7eba8
22 avril 2024
22 avril 2024
PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielle13e chambre
5fdb6c4c2392be4aa9295b55
12 mars 2019
12 mars 2019
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2009F02823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12-03-2019 à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GE STEAM POWER SYSTEMS, sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente et par Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absente
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Christophe J..., permettait cependant de faire évoluer l'enquête. Celui-ci indiquait que, mi-juillet 1991, MM.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Christophe G..., permettait cependant de faire évoluer l'enquête. Celui-ci indiquait que, mi-juillet 1991, MM.
Source officielle4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
3 juin 2019
PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f4
29 avril 2024
29 avril 2024
VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 17/05959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Alain CLAVIER, Me Sophie POULAIN, Me Christophe
Source officiellePage 28 sur 30