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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC004469898
5 octobre 2004
Selon le procès-verbal dressé en conséquence, vers minuit, un groupe de terroristes était arrivé devant la maison des Sincar   ; ils tirèrent par rafale sur Hanım et Tayiba qui dormaient sur la terrasse
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1680077-1769062
30 mai 2006
Poland (no. 43748/98)   The applicant, Rafał Wiensztal, is a Polish national who was born in 1946 and lives in Radom (Poland).
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2975675-3283079
23 décembre 2009
Poland (no. 24023/03) The applicants, Rafał Frasik and Paweł Jaremowicz are two Polish nationals born in 1975 and 1973, respectively.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2794862-3074164
21 juillet 2009
Poland (no. 50020/06) The applicant, Rafał Kacprzyk, is a Polish national who was born in 1973 and is currently detained in Ustka Prison (Poland) after being convicted at first instance of having committed
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
- La production d'éolienne est nulle (alors que lors des opérations d'expertise, le vent soufflait en rafales significatives).
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d72
4 juillet 2024
En l'espèce, le salarié invoque un certain nombre d'agissements de son employeur, soutenant avoir subi une rafale de sanctions de la part de son employeur, dans un court laps de temps, dans l'objectif
3ème Ch. Civile Cab. 2
67f98a190ea89248182afa23
10 avril 2025
Monsieur [X] [A] et Madame [B] [Z] contestent les critères retenus par le maître d’œuvre au titre des jours d'intempéries, considérant que seuls doivent être retenus les jours de rafales de vent supérieurs
Pôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
[P] ne rapporte pas la preuve que sa main d'oeuvre aurait été tellement importante puisqu'il indique avoir procédé à des prises de photographies en rafale donc de manière quasi-automatique ; il reconnait
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
Il fait des signes... mais une nouvelle rafale. [E] est mort et son père est gravement blessé. Un policier palestinien et un ambulancier ont également perdu la vie au cours de cette bataille.'
1ère Chambre
DTA_2106222_20240119
19 janvier 2024
C, lequel a procédé à 33 signalements depuis février 2018, adressé 20 correspondances entre novembre 2020 et janvier 2021, et envoie régulièrement des mails " en rafale " faisant état de ses difficultés
ECLI:CEDH:003-2792801-3069636
16 juillet 2009
Poland (no. 8403/02) The applicant, Rafal Mgłosik, is a Polish national who was born in 1976 and lives in Tychy (Poland). He is currently serving a prison sentence.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906
8 octobre 2009
xa0; 669   000 francs (soit 6 351   981 euros environ), immédiatement embarqués à bord des trois véhicules précités, sous la garde de membres de l'équipe, armes à la main, tirant de courtes rafales
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003547106
ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC000792612
23 octobre 2018
Un fusil de type G-3, mis en mode de tirs en rafales,   ainsi qu’un chargeur contenant dix-sept cartouches et deux douilles furent recueillis sur les lieux.
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC002173312
28 juin 2016
Il aurait ensuite appuyé sur la détente, libérant deux rafales successives ayant logé trois balles dans sa poitrine pour la première et quatre dans la partie inférieure de son cou pour la seconde. 46.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208840
24 février 2021
  Poland 26/06/2020 Rafal WOJCZAL Polish Adam PŁOSZKA and Maria Joanna RADZIEJOWSKA 5. 27381/20 Bogeljic v.
1ère Chambre Civile
67f590e6bbf04ef7857c2d7c
8 avril 2025
Il a indiqué que : « Nous étions dans le séjour et nous avons perçu un bruit de résonnance interne, lié aux rafales de vent, le jour de l’accédit le mistral soufflait très fort.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0105JUD002293302
5 janvier 2010
against the   Republic of Poland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Polish national, Mr Rafał
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD006141115
21 novembre 2019
However, given that the crossing point in Rafah was closed, he was held for two days in the transit zone of Cairo Airport and then sent back to Moscow. 20 .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC002095306
21 octobre 2008
font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 20953/06 by Tomasz WOŁEK, Rafał
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