Par déclaration du 11 avril 2025, la société Reno Pro a interjeté appel de cette décision.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Dinamarca.#Incumplimiento - Sustancias peligrosas.#Asunto 278/85.

48-03-06 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL -Refus de revalorisation - Article 26 de la loi de finances du 3 août

48-03-06 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL -Refus de revalorisation - Application de l'article 26 de la loi du 3

que cet architecte ayant préconisé, pour des motifs esthétiques, la pose des dallettes litigieuses, aurait dû s'assurer de l'usage qui serait fait des chaussées ainsi revêtues après qu'il ait remanié

ont fait procéder, sans autorisation d'urbanisme, à des travaux consistant en la fermeture d'une terrasse couverte au moyen de baies vitrées, créant un espace habitable d'environ 100 m2, outre le remaniement

emplois métropolitains d'assimilation, les corps choisis comme référence soient au nombre de ceux qui sont normalement susceptibles d'être affectés par les transformations structurelles et les revalorisations

recours subrogatoire en raison du versement d'une rente invalidité à la victime à la suite de l'accident ; la concluante justifiant avoir versé 4 nouveaux arrérages depuis cette décision, outre la revalorisation

son bénéfice, un ordre de mouvement pour ses 500 actions, dont il proposait le "remboursement" (sic), suggérant ainsi qu'il se serait agi d'un rachat par la société elle-même ; qu'Henri Y... avait relancé

n'a fait l'objet d'aucune modification contractuelle après le 1er janvier 2005, mais a été tacitement reconduit chaque année, avec une simple révision annuelle des cotisations et une très légère revalorisation

préalable au licenciement économique, l'employeur n'est pas tenu de maintenir la rémunération du salarié, en cas de reclassement sur un poste disponible de catégorie inférieure, ni de procéder à une revalorisation

articles L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail ; 2°/ qu' en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles la société Paramat admettait n'avoir pas relancé

2013, avait bien été prévue dès le mois de janvier 2011 et confirmée par mail en août 2012, il n'avait cependant reçu de proposition relative à un poste de réintégration en France, à la suite de ses relances

qu'ils revalorisent ses prix d'achat (ordonnance p.4, § 3, in fine), l'ordonnance énonce que les articles de presse en annexes 4 et 5 attestent eux aussi d'une volonté de l'UGPVB d'obtenir une revalorisation

procédure civile que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que si la salariée admettait que son salaire de base avait été revalorisé, elle précisait que cette revalorisation

liquidateur judiciaire qui notifie les licenciements pour motif économique avant même qu'il soit répondu, par les sociétés du groupe, à sa demande d'information des postes disponibles, et ce, sans aucune relance

2000 mettant fin à l'instance prud'homale saisie par Mmes X... et Y... en juin 2000 ; qu'il résultait en effet du courrier de l'inspecteur du travail du 9 avril 1999 que celui ci demandait une revalorisation

demeure Françoise X... de restituer tous documents appartenant à sa tante et notamment les livrets d'épargne et carnets de chèques ; qu'il est constant qu'elle ne déférait pas malgré les nombreuses relances