[X] [Z], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 20-13.529 contre le jugement rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 24/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Cécile FUCHEY Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS

[F] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-23.271 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 Mme [N] [Z], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-18.084 contre la rendue

Une ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 2 mars 2022.

Monsieur [N] [R] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (91) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 378 632 210 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

[L] [R], domicilié [Adresse 2] (Luxembourg), 2°/ Mme [O] [J], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 20-18.162 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel

230 € de majorations de retard.

[N] [P] né le 5 janvier 1944 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 5] [Localité 8] [Localité 2] Représenté par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA Mme [X] [U] ÉPOUSE [P] née

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La société [10], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 20-21.686 contre l'arrêt n° RG 19/06978 rendu

Par jugement rendu le 5 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a : Condamné la société Pacifica à payer à M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller le plus ancien faisant

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un avis en date du 15 décembre 2021.

[Z] [R], domicilié [Adresse 2]), 2°/ Mme [Y] [J], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 20-13.253 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Metz (3e

L'URSSAF a été nommée contrôleur.