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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000140_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 septembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810537_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810538_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810543_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810544_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810545_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811487_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812049_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102550_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000640_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000834_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001318_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103942_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163b5271669d540ac7baa37

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

SAS NEW PLV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maitre ROSENBERG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f0

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F12/1051 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean ROSENBERG

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205882_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203706_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023 Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2109424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1808141_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000854204

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Rozenberga, a lawyer practising in Jēkabpils. The Latvian Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mrs I. Reine.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROSENBERG FRANCE

SIREN 328140843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/06/2026

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Immatriculations

LE RUYET - ROSENBERG

SIREN 878145317Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

23/06/2026

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Immatriculations

ROSENBERGER, JOEL

SIREN 400509642Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

19/06/2026

Voir →

Créations

Rosenberg, Lykke, Marie

SIREN 105674428Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROSENBERG FRANCE

SIREN 328140843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

Voir →