Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401614_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401685_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500146_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601021_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501899_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405278_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405300_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405459_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404990_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, " Lorsque, à l'expiration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un arrêt n° 19LY03208 du 26 janvier 2022, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement sursis à statuer, jusqu'à l'expiration du délai de six mois à compter de la notification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Leyraud pour le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JCP fond
66294e3b204c0caeeb992070
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN Madame [S] [B] [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65b4afd67ef77d000880b54f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
société SAS BF, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Samuel
Source officielle5ème chambre
DTA_2303224_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
adressant son recours au préfet de région au plus tard deux mois à compter de la notification de l’opposition ou du refus, quand bien même son recours ne parviendrait au préfet de région qu’après l’expiration
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc253cdc6046d473b5c66
19 mai 2026
19 mai 2026
2026 ENTRE: Monsieur [O] [B] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (07) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Clémence DUPRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Samuel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b8188cdc6046d471f6d8e
18 mai 2026
18 mai 2026
Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400597_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401550_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. / (…) / La mise en retraite d'office pour inaptitude définitive à l'exercice de l'emploi ne peut être prononcée qu'à l'expiration des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01510
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [G] [O] et de la société [2], et les conclusions de M.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
18 mai 2026
2026001030 Procédure n° 2025J5 — SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, juge Monsieur Jean-Samuel
Source officiellePage 28 sur 54