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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300604_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300159_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Anger-Bourez, représentant Mme A...,
1ère Chambre
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14 avril 2026
Localité 1] Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel
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2 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Cour d'Appel
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16 avril 2015
née le 05 Juin 1957 à BERKANE ... 30600 VAUVERT Représentée par Me Richard MARCOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Mickaël TANASESCU, Plaidant/ Postulant,
1ère chambre
DTA_2500503_20251209
9 décembre 2025
A la suite du rejet implicite du recours gracieux formé par la secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier le 5 novembre 2024, le préfet du Jura, par le présent déféré
6253cafebd3db21cbdd8c9d5
10 avril 2008
représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Immeuble Le Cornafion BT B 38250 VILLARD DE LANS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Michel
DTA_2300871_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
6253ccd3bd3db21cbdd91617
22 mai 2014
Représenté par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Michel Z... demeurant...
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7 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.
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5 août 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 5 - Chambre 6
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6 mai 2016
Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie BARBERO, avocat au barreau de PARIS, toque':'C689 Substituant Me Aldric SAULNIER
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17 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
- MME RENE ARCAS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES SAUNIER, ... A PARIS 16EME . - MARC C..., EDITEUR DE LA REVUE : "LE GESTE THERAPEUTIQUE" ... A PARIS 6EME . - M.
65b35cf41d7564000872dc92
25 janvier 2024
et Monsieur Cédric Saunier, conseiller.
65b35d0b1d7564000872dc9e
6253cab8bd3db21cbdd8bd60
3 juin 2008
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CIGALIERES prise en la personne
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
Au cas d'espèce, il résulte de l'instruction, notamment d'une fiche de renseignement de la compagnie de gendarmerie départementale de Lons-le-Saunier datée du 15 juin 2025 à 10h produite au dossier par
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