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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 137 résultats pour « Sabine ROIG PREMIER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret,
Article 3
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2012.
Article R112-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 95
Le premier président peut désigner parmi les auditeurs un ou plusieurs chargés de mission.
Article R112-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22
Le chef du greffe de la Cour des comptes est nommé par arrêté du premier président.
Article L272-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 46
La chambre territoriale des comptes statue en premier ressort sur les comptes des comptables publics.
Article L253-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 70 > 48
Article R4451-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :
Article R823-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 45
Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du Premier ministre.
Article R6361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 25 > 79
Les agents de contrôle mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6361-5 sont commissionnés par :
Article R*1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.
Article R302-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56
Le rapport prévu au premier alinéa de l'article L. 302-7-1 comprend :
Article R914-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02
Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :
Article R2324-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 83
L'autorisation de création mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2324-1 comporte :
Article 15
dérogation au I : 1° Le point de départ du délai des demandes et recours suivants est reporté au 24 mai 2020 : a) Recours prévus à l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exception de ceux prévus au premier
Article 39-1
accompli une période de mobilité dans les conditions prévues à l'article 71 les fonctions : 1° Du siège et du parquet de la Cour de cassation, à l'exception des fonctions de conseiller référendaire, d'avocat général référendaire et d'auditeur ; 2° De premier
Article 6
I. - L'ordonnance du juge des libertés et de la détention mentionnée au premier alinéa de l'article 5 peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel de Papeete, suivant les règles prévues par le code de procédure pénale.
Article L33-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26
détecté par les dispositifs mentionnés au même premier alinéa.
Article 422-184
Les OPCI doivent établir un document d'information périodique mentionné à l'article L. 214-53 du code monétaire et financier, dénommé rapport semestriel, à la fin du premier semestre.
Article 9
L'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " et l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur
Article 21
Le collège premier cycle est une sous-commission de la commission de la formation et de la vie universitaire, constituée de membres élus désignés par la commission de la formation et de la vie universitaire en son sein et de représentants des composantes
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