représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1032 VILLE DE [Localité 60] [Adresse 61] [Adresse 26] [Localité 36] représentée par Maître Ali SAIDJI

DALKIA ELECTROTECHNICS [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 46] non représentée La VILLE DE [Localité 52], direction des Affaires Juridiques [Adresse 21] [Localité 34] représenté par Maître Ali SAIDJI

PARIS, vestiaire : L0154 DEFENDERESSES Etablissement public L’ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Maître Ali SAIDJI

Adresse 4] représenté par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL THOMAS MLICZAK SELARL, avocats au barreau de PARIS - #D0653 La VILLE DE [Localité 36] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Maître Ali SAIDJI

B..., représenté par Me Sadfi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

C B D, représenté par Me Sadfi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

au barreau de Paris, toque : B1170 INTIMÉ Le directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ali Saidji

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau

Sadli La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji (

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, l'Oniam, représenté par Me Saidji, conclut à la réduction de l'indemnisation due à M.

assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 3] représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP SAÏDJI

LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Lisa ROSSIGNOL du Cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE [Localité

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, l’ONIAM, représenté par Me Saidji, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, demande de compléter la mission de

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, l’ONIAM, représenté par Me Saidji, demande sa mise hors de cause.

un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji