La société Saint-Gobain Isover a assigné MM.

X..., ayant été radié de la liste électorale de la commune de Saint-Ferréole, a contesté cette décision ; Attendu que M.

branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir mis fin à un "contrat d'exercice" la liant à Mme X..., infirmière, la société Maison de retraite Sainte-Victoire

créancière de la SCI CCG, a, par la voie de l'action oblique, assigné cette dernière aux fins de partage et de licitation de l'immeuble indivis ; Attendu que la SCI MCF fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

valable dans l'intégralité de sa procédure ; - les termes de comparaison retenus par l'administration fiscale sont probants, sont caractéristiques du marché immobilier haut de gamme de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

La société Gerinter Saint Brieuc est une société de travail temporaire.

Mohamed X..., né en 1965 aux Comores, de nationalité comorienne, a épousé à Saint-Denis de La Réunion, le 20 juin 1992, Mme Achata Y..., née en 1946 aux Comores, de nationalité française ; que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie Vivienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

: Sur le pourvoi formé par la société Brico Artois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de préfabrication (SIP), dont le siège social est à Sainte-Clotilde

Francis Y..., demeurant à Garrigues-Sainte-Eulalie, Saint-Chaptes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mlle

(Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soui Mine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SARL GUILLEMAT LATAPIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

de la Clinique du Val de Seine, en ce que Mme Geneviève X... était sous-alimentée et que son état de santé se détériorait.

[V] [B] et [T] [K], animateurs de sécurité de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et M.

En définitive, Madame H... ne démontre pas une quelconque situation conflictuelle qui aurait pu être à l'origine de la dégradation de son état de santé.

Jacques X..., préfet des Pyrénées-atlantiques, demeurant à la préfecture à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie