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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300969
6 septembre 2011
6 septembre 2011
le plan schématique des réseaux, que ces documents n'indiquaient pas la présence d'un puits, pourtant parfaitement visible lors de la visite sur les lieux, dont la découverte avait conduit la société SATP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la méthodologie retenue par l'étude d'impact pour analyser les effets cumulés est insuffisante ; - l'analyse de la saturation visuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Samy Y...se sont mariés le 10 février 2001 à Lille. De cette union est né un enfant : Loan né le 28 mars 2001.
Source officielleJuge de l'exécution
6786e684df5b5c7d10cacfd9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aucun versement spontané n’a été effectué par les contribuables depuis la mise en recouvrement des impositions restant dues et seules des SATD notifiées auprès de la CARSAT pour Monsieur [D] et auprès
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6790899fa212a19f662df68e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SATIS TT [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454996.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461380.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458638.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487709.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469603.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473726.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fb2
3 mars 1998
3 mars 1998
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile, audience solennelle), au profit de la Société alsacienne de travaux publics (SATP),
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310515
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[L] [K], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Adolfini, Smadja, Ragot, Samy, Michel, Mace, Rambaud & Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028057186
4 octobre 2013
4 octobre 2013
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 23 janvier 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Samy
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501273_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La requête a été communiquée aux sociétés SATP Amiantex, SATP Environnement, Green Dom et ELG TP, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cdec25a97f0381f4b1a
26 juin 2014
26 juin 2014
cour en date 24 février 2014 qui a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27/5/2010 en toutes ses dispositions, statuant des chefs infirmés et y ajoutant, a condamné la société SAFY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
visuelle ; - il est entaché d'erreur de droit en l'absence d'appréciation portée sur la qualité initiale du site et d'erreur d'appréciation s'agissant de l'existence d'un phénomène de saturation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b5
9 mai 2012
9 mai 2012
Samy X... C/ Mme Patricia Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142753
2 avril 2014
2 avril 2014
The applicant was placed in detention in the Satu Mare Prison on 20 October 2011 and was released on parole on 30 July 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba56ea6533065f551e44
3 avril 2025
3 avril 2025
RHENUS LOGISTICS SATL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 415 376 508'.
Source officiellePage 28 sur 431