ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BR [I] [O] C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est

] épouse [K] [N] [K] [P] [B] [Y] [M] SARL ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Corine SIMONI Me Philippe SCHRECK

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Société Navale des Chargeurs DELMAS-VIELJEUX, de la Compagnie Générale Maritime et autres et des sociétés Normandy Ferries France

Kintzheim ; - l'avis de l'Office national des forêts n'a été recueilli que le 25 octobre 2021, postérieurement à cet arrêté, l'attestation d'une secrétaire du service de l'agence de l'office de Schirmeck

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE RELATIVE A UNE SERVITUDE DE JOURS ET VUES SUR LE FONDS VOISIN APPELANTS et demandeurs : 1 - Monsieur Christophe X... né le 17 janvier 1963 à SCHIRMECK 2 - Madame Régine

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant Me Thierry LEVY et Me Laurent SCHRAMECK

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2020, la SCI CMH, représentée par Me Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

C A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

C A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

C, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif de Lille pour qu'il soit statué sur sa demande ou, en

de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté

dispositions du Code de procédure civile local, et consentaient à ce qu'une copie exécutoire soit délivrée sur première demande ; Attendu que le 7 décembre 1998 Maître A..., Huissier de Justice à SCHIRMECK

SAS Financière de Garantie agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Gauthier Van Den Schrieck

A B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement

Juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

SA BRENGUIER DEVELOPPEMENT SARL YACHTING CONSEIL SOCIETE PRINCESS YACHTS INTERNATIONAL Cie d'assurances GENERALI IARD ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me SASSATELLI Me SCHRECK

chambre C ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/721 Rôle N° 16/07535 [V] [Z] C/ SAS D&O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : Me DUCROCQ-SCHRECK