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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f6e848a9d5adc26062800c
4 avril 2025
VDP AUTO EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE TRANSAKAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX
Pôle 5 - Chambre 11
603584fdbfb6e0aa13c0fd31
8 avril 2016
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 437 873 086 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 ; 3°) de
7ème chambre
DTA_2201227_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 22 mars 2023, Mme A Accoroni, représentée par la SELARL François DUMOULIN (Me Pieri), demande au tribunal,
Pôle 5 - Chambre 1
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23 janvier 2013
Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Michel-paul ESCANDE de la SELARL
1ère chambre
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3 juillet 2025
Vajou de la Selarl Lx Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Bernard Rossanino de la Selas Fidal, plaidant, avocat au barreau de Grasse INTIMÉS : Mme [U] [P] née
VENDREDI
69a9b5f0cdc6046d47a05d44
4 juillet 2025
comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9607
3 avril 2024
personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE
Pôle 6 - Chambre 2
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28 juin 2018
Représentée par Me Pierre-alexis A... de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
DTA_2208735_20250306
6 mars 2025
C D, représenté par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2022 du conseil municipal de Bouxwiller par laquelle celui-ci sollicite le conseil communautaire
1re Chambre B
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22 mars 2012
Date naissance 1] 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Michel RENUCCI de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eaeb
25 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 316 643 170 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
15e chambre
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22 août 2018
la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/02920 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL
Chambre sociale
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11 janvier 2024
Parallèlement, les acteurs industriels se consolident et accentuent les phénomènes de concurrence.
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Pôle 5 - Chambre 8
67f9f3b8a6be9c926c7caabd
11 avril 2025
Par note du 4 avril 2025, le conseil de la SELARL S21Y a fait valoir ses observations en réplique.
Pôle 5 - Chambre 2
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27 novembre 2020
2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul ESCANDE plaidant pour la SELARL M.P.
1ère Chambre
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4 octobre 2022
Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL
2 ème chambre
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14 janvier 2025
. : -SAS à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS Copies : -TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE
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