#Carlos Miguel Ferreira de Macedo Silva срещу Европейска агенция за гранична и брегова охрана.

cristalline, que la silice est un cancérogène puissant, la silicose, maladie pulmonaire incurable provoquée par l'inhalation de poussières contenant de la silice cristalline libre, étant l'une des plus

#Agostinho da Silva Martins contra Dekra Claims Services Portugal SA.

receipt/return of the registered letter     19638/18 06/07/2018 Ion-Valentin BODOR 1987     27/08/2021 09/06/2023 21/07/2023 20/09/2023 27/11/2023     28836/20 17/08/2020 Silică

DE [Localité 23] [Adresse 21], [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Nathalie SILLIERES

Selon les termes du tableau n° 25A des maladies professionnelles consacré aux «'Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite,

13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00245 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02662 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 21 Septembre 1968 à SILIANA

Le tableau n° 25 des maladies professionnelles correspond aux 'affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des

;employeur n'avait pas respecté les prescriptions édictées par le décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses

Il résulte des termes de l’article 10 du Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS

que la mise en oeuvre n'est pas en cause car il s'agit d'un phénomène d'alcali-réaction du béton qui consiste en une réaction chimique entre certains constituants amorphes et mal cristallisés de la silice

notamment vu confier par le groupement d'entreprises BEC FRERES et SATP ENTREPRISES la démolition des pistes et des caniveaux en béton de l'aéroport de VATRY, et la récupération des graves en matériaux silico-calcaires

fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante a, dès 1945, été inscrite dans le tableau n°25 consacré aux maladies professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières siliceuses

Par ailleurs, la création du poste de responsable des ressources humaines de la division Fused Silica, ayant compétence pour l'ensemble des établissements du groupe œuvrant pour cette division, sans qu'importe

Elle renvoie à sa jurisprudence constante en la matière, telle qu’énoncée, par exemple, dans l’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c. France (n os   21424/16 et 45728/17, § 78, 7 septembre 2023).

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Legal summary September 2023 Gauvin-Fournis and Silliau

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunalul Sibiu - Roemenië.

cristalline, que la silice est un cancérogène puissant, la silicose, maladie pulmonaire incurable provoquée par l'inhalation de poussières contenant de la silice cristalline libre, étant l'une des plus