Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02302_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b2
20 novembre 2000
20 novembre 2000
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2000 RG : 99/02536 PARTIES EN CAUSES : APPELANT MONSIEUR PASCAL X... INTIMEE MADAME Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
5 juillet 2001
C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE COUR D'APPELDE POITIERS 2ème CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 05 JUILLET 2001 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba62
23 mai 2008
23 mai 2008
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212561_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mme C soutient que : La condition tenant à l'urgence est remplie : afin de pouvoir retirer sa carte d'élève-avocate et prêter le petit serment à la rentrée solennelle, elle doit fournir une preuve
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD001951606
21 février 2008
21 février 2008
Le requérant l'informa qu'il n'était pas chrétien orthodoxe et qu'il souhaitait donc faire une déclaration solennelle. La présidente accueillit cette demande. 10.
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb12
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SONEN N° SIRET : 310 818 000 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
6137241ccd580146774126be
17 février 2004
17 février 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, répondant aux conclusions de la société Soleg
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00486
30 mai 2018
30 mai 2018
X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association pour l'emploi des cadres, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100414
9 avril 2014
9 avril 2014
1°/ que celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; que dès lors que les sommes versées n'étaient pas dues, le solvens
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f0e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Solène
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933b7
13 avril 2023
13 avril 2023
SONEN N° SIRET : 310 818 000 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007755256
21 février 1990
21 février 1990
A... et autres, demeurant Sainte-Soline (79120) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant sur la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre 1-7
69047ddf82c7820b7f256776
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/10215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6W Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M203 Affaire : Mme [R] [W] Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
24 janvier 2014
dénomination Agence [L] & [S] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SOCIÉTÉ GINGER CEBTP venant aux droits de SOLEN
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c06
18 mars 2003
18 mars 2003
cette convention, un "avenant de coopération commerciale" a été conclu entre ces sociétés le 1er février 1995 mais signé en réalité le 20 décembre 1994 prévoyant l'engagement de caution de la société Solea
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:20
11 janvier 2024
11 janvier 2024
‚hinreichend qualifizierter Verstoß‘ gegen eine Unionsrechtsnorm, die bezweckt, dem Einzelnen Rechte zu verleihen – Immaterielle und materielle Schäden, die den Rechtsmittelführern entstanden sein sollen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400618_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
hibiscus, spécialisée dans la fourniture et l’installation d’équipements d’énergie solaire sur le territoire de la Martinique, un contrat par lequel la société Paon 48 a acquis à la société Eco soley
Source officielleJLD
66964180f5112d8edd0588cd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [K] [V] Rep/assistant : Me Solène
Source officiellePage 28 sur 1136