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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
68768496e74401da7f2f67e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
assignation, AUTORISE Madame [W] [L], [G], [Z], à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 11 mensualités de 73 euros chacune et une 12ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768496e74401da7f2f67e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
assignation, AUTORISE Madame [G] [E], [C], [P], à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 74 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officiellePPP BAUX JCP
687aaa496d3730576e941cdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
incluant notamment l’échéance d’avril 202 ); AUTORISE Mme [P] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 18 mensualités de 80 € chacune et une 19ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP
68813032795daea26ff80710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [E] à s’acquitter de ces sommes, en 5 mensualités de 496,71 € chacune et une 6ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, et ce, en plus des loyers et charges courants ; PRECISE que
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6887c540e11322f258e1a906
1 juillet 2025
1 juillet 2025
légal à compter de la présente ordonnance ; AUTORISONS Mme [P] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 9 mensualités de 90 € chacune et une 10ème mensualité qui soldera
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c541e11322f258e1a930
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que chaque
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aaa7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
compter du présent jugement pour le surplus ; AUTORISONS Mme [G] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 10 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleService de proximité
68c324a1c6c6896192a78ca8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
décision pour le surplus, AUTORISE Mme [U] [N] à s’acquitter de cette somme, en sus du loyer et des charges courants, en 35 mensualités d'un montant de 249,00 € chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78e00
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[W] [Y] à s’acquitter de cette somme, en sus du loyer et des charges courants, en 31 mensualités d'un montant de 250,00 € chacune et une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e10b569ccabeb8e2c95
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[E] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en vingt-trois mensualités de 160 euros chacune et une vingt-quatrième mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7020
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dues au titre du prêt contracté le 5 avril 2019; ACCORDE à Madame [N] [D] un délai de 24 mois pour s’acquitter de sa dette, à raison de 23 mensualités de 100 € chacune et une 24 ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed8051b02779572a08b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024, terme du mois d'octobre 2024 inclus ; Autorisons Monsieur [P] [F] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 44 €, puis une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP BAUX
679416fddc35c03afb71423d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
occupation dus au 31 octobre 2024 ; Autorise Monsieur [H] [E] [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 12 mensualités de 150 € chacune et une treizième mensualité qui soldera
Source officielleJCP BAUX
679416ffdc35c03afb714269
13 janvier 2025
13 janvier 2025
’occupation dus au 31 octobre 2024 ; Autorise Madame [X] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 180 € chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleJCP BAUX
67941700dc35c03afb714297
13 janvier 2025
13 janvier 2025
occupation dus au 31 décembre 2024 ; Autorise Madame [I] [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 29 mensualités de 45 € chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleJCP BAUX
67941701dc35c03afb7142a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
novembre 2024 ; Autorise Madame [O] [S] et Monsieur [X] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 17 mensualités de 118,91 € chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleJCP FOND
67f6e841a9d5adc260627f3b
7 avril 2025
7 avril 2025
payer du 29/02/2024 sur la somme de 2 602,45€ et pour le surplus à compter de l’assignation ; AUTORISE Madame [N] [F] à s’acquitter de cette somme en 35 mensualités de 93€ chacune et une 36ème qui soldera
Source officielleJCP REFERES
67f839c3cf40727a004486ed
2 avril 2025
2 avril 2025
jusqu’au 17 mars 2025), l’indemnité d’occupation étant ainsi liquidée ; AUTORISONS Monsieur [X] [S] à s’acquitter de cette somme en 17 mensualités de 180 euros chacune et une 18ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
67f050a802fc178212f87e74
3 avril 2025
3 avril 2025
l'échéance du mois de janvier 2025 comprise) ; AUTORISONS Madame [J] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 24 mensualités de 150 € chacune et une 25ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
67f050af02fc178212f87f3a
3 avril 2025
3 avril 2025
incluant la mensualité de janvier 2025) ; AUTORISONS Monsieur [C] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 40 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officiellePage 28 sur 84