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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
publique et à l'incohérence entre le règlement du plan local d'urbanisme et les objectifs du PADD tendant à limiter l'étalement urbain et le mitage pour ce qui concerne les zones UC, les zones UD et les STECAL
Source officielleChambre 02
69f5ad1acdc6046d474ddc9a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Véronique HOURBLIN [Adresse 6] et par Me Stella
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043790
11 janvier 2023
11 janvier 2023
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société OMSA Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Karen STELLA
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa84e0040aa3735df0c
7 avril 2025
7 avril 2025
3], pris en la personne de son syndic en exercice, La Société ELYOTT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Rémy STELLA
Source officielleChambre 3-3
69f97ee3cdc6046d47a1bf17
4 mai 2026
4 mai 2026
NEW STEFAL HOLDING Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle fait valoir que : les conclusions tendant à ce que la parcelle du requérant soit classée en STECAL sont irrecevables ; les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d952
8 juin 1963
8 juin 1963
ET LA SOCIETE COMPTOIR STEBRA ; 3° Z..., CONTRE UN ARRET DU 21 FEVRIER 1962 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI A RELAXE DAME X... ET Z...
Source officielle1ère Chambre
696131c4cdc6046d47c3b339
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SAMSIC II [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043788
11 janvier 2023
11 janvier 2023
liquidateur amiable de la société ATELIERS D'ARCHITECTURE [U] [Z] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA
Source officielle8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa4
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, conseiller, le Président étant empêché, Vu les articles 367 et 368 du Code de
Source officielleCh1.1 JAF
6a209905cdc6046d470062aa
21 mai 2026
21 mai 2026
GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stella
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372195cd580146773f4ff8
26 mai 1992
26 mai 1992
Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme Stella Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv1
613722b8cd58014677400947
18 juin 1996
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Stella X..., épouse Y..., demeurant : 19120 Bilhac, en annulation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401246_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le maire de Bonifacio a transféré le permis de construire de la SCI Stella
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60216
2 février 2023
2 février 2023
d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Châtaigniers, 2°/ à la société Stella
Source officielle5e Chambre
5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Les sociétés Stel et CBI étant radiées du RCS respectivement depuis le 9 et le 10 novembre 2016, seule la société CBC existait au 1er janvier 2017.
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740ed92
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 janvier 1999), que la société Galway, qui commercialise sous la marque Galway des meubles de style
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00022
14 janvier 2026
14 janvier 2026
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JANVIER 2026 1°/ La société Steel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300078_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pour justifier la création du STECAL, la notice de présentation de la révision n°2 du PLU évoque un objectif consistant à intégrer le site dans son environnement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le STECAL-habitat du Guéret présente une cohérence quant à la taille des parcelles et à la densité de constructions, sans rapport avec celles des parcelles de Mme B, lesquelles jouxtent le STECAL mais
Source officiellePage 28 sur 138
Steylaers, Matthieu
07/05/2026
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Steyla
20/07/2025
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Steyla
24/07/2024
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Steyla
19/07/2023
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Steyla
27/07/2022
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