Communauté de communes du Val de Sully — Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique « Val d'Oréane » de Dampierre-en-Burly

dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, soutiennent que les délibérations de conseils municipaux d'Epinac, de Morlet, de Saint-Léger-aux-Bois, de Saisy et de Sully

SULLY GESTION en sa qualité de syndic de copropriété relatif à la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ; un plan des risques naturels d'une page ; une demande de renseignements

APPELANTE : ASSOCIATION LE MONDE DE L'ENFANT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SARL FARWELL [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, STOULS & SULLY

SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [I] né le 02 Décembre 1989 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY

ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : [U] [G] née le 13 Février 1979 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY

gynécologue -accoucheur, qui devait réaliser une biopsie utérine sous anesthésie générale, a pratiqué une hystéroscopie à visée diagnostique et thérapeutique sur Mme Y..., alors âgée de 50 ans à la Clinique Sully

APPELANT Mme Sandrine X... ... 97120 SAINT CLAUDE Comparante en personne Assistée de Maîtree Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sophie Y... épouse Z... ... 06400 Nice Représentée par Maître Sully

qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY

qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY

Représenté par Maître Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR) (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL (CIST) pris en la

le siège est [Adresse 51], 164°/ la société Clinique de convalescence du château de Clavette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 165°/ la société Clinique de Livry Sully

qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY

proximité du projet avec le Val de Loire, site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO : Les requérants font valoir que le projet en cause se situe à proximité du Val de Loire entre Sully-sur-Loire

audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 391 699 311 représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me GAROUX de STOULS & SULLY

Elle a également relevé que si, dans le périmètre rapproché, l'église Saint-Symphorien de Sully-la-Tour et l'ancienne église Saint-Laurent et son prieuré à Saint-Laurent-1'Abbaye, étaient concernés par

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , 6°/ au syndicat des copropriétaires du [...]                      , représenté par son syndic le cabinet Sully

7], 28°/ Mme [NN] [QE], épouse [N], domiciliée [Adresse 7], 29°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 21], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Sully