Le Délégataire fournira au Sipperec : • Le schéma détaillé des tronçons de l'infrastructure sur plan, selon des modalité stechniques compatibles avec le SIG du Sipperec avec les capacités de chaque câble

En cinquième lieu, la FDAAPPMA soutient que la longueur du tronçon court-circuité ne figure pas au point 2 de l'étude du pétitionnaire pourtant consacré à ce tronçon.

F..., - les observations de Me Tronche pour la commune de Pouilley-Les-Vignes. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Tronche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

produit litigieux) pour la deuxième page, qui ne contient aucun descriptif du système intéressant la propulsion mais seulement la manière de disposer les pièces à monter, l'identification de celles à coller

. ; Sur la responsabilité : Cons. que le tronçon à deux fois deux voies de la route nationale n° 1 de la Réunion entre Saint-Denis et la Possession ouvert à la circulation le 5 mars 1976 constitue un ouvrage

MINUTE N° : 26/00120 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7N [P] [Q] [E] [G] épouse [Q] ET : [J] [K] [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

témoignage, invoqué pour la première fois dans une lettre du salarié à l'inspectrice du travail en date du 18 octobre 2016 (pièce n° 16 de la défenderesse), sans que soit jointe à cette missive copie

Tronc 5 : minimum 188 ans Tronc 6 : minimum 128 ans Tronc 7 : minimum 137 ans Tronc 8 : minimum 95 ans.

Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : E N° RG : F 23/00084 Copies

Y... avait créé la société Pharma tropiques, exerçant une activité concurrente de celle des sociétés Cosmetol distribution et Pharm'up, Mme X... a obtenu, par ordonnance de référé, la désignation de M.

cas de force majeure ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNCF a fait procéder par le Bureau de recherches géologiques et minières (BGRM) à une étude portant sur les tronçons

dispositions R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de procéder : 1°) avant le démarrage des travaux de confortement de la digue de l’Estey, et plus particulièrement le tronçon

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité, en ce qu'il concerne les travaux de construction de lignes électriques aéro-souterraines à 2 circuits 225 000 volts des tronçons

Par une décision prise à une date inconnue, le maire de la commune de Zimming a interdit au public l'accès au tronçon situé section 2 n°263 de la rue Nicolas Zimmer au niveau de la jonction avec la rue

raison de la présence de grands gibiers sur sa propriété, et d'enjoindre à la société APRR et à l'Etat de réaliser des passages faunistiques et de reconstituer le couloir de migration entre la forêt de Tronçais

Il notifiera une copie de son rapport aux parties et, avec l'accord de celles-ci, cette notification peut s'opérer par voie électronique dans les conditions prévues par l'article R. 621-7-3.

15 mars 2012 et celles de levée de séquestre qui s'en sont suivies ; qu'il sera en conséquence enjoint aux huissiers de procéder à la destruction de l'ensemble des documents et fichiers qu'ils ont copiés

Il n’est pas contesté que le 1er janvier 2021 un tronçon du mur d’enceinte de la propriété s’est effondré.