Par courrier du 3 juin 2025, son conseil, à savoir Maître TAOULI, a indiqué ne plus intervenir en défense de ses intérêts.

S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [B] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 34 - HERAULT ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE

APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [R] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 5] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

APPELANTE Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

, dont le siège est [...]                                                      , 3°/ au syndicat des copropriétaires [...]                                   , représenté par son syndic, le cabinet Taboni

06 - ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2016, le 13 janvier 2017 et le 13 septembre 2023, la commune de Matoury, représentée par Me Taoumi puis par Me Lonqueue, conclut, dans le dernier

Mme A, ressortissante algérienne, née le 28 novembre 1946 à Tabourt Azazga (Algérie), est entrée en France, selon ses déclarations le 7 novembre 2012 et se maintient depuis cette date sur le territoire

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Lucie CHAPUS-BERARD, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, spécialement désignés comme

3] 1956 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Cécile RITOUET), avocats au barreau de LYON substituée par Me Fatima TABOUZI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, l'association Jumping de Maisons-Laffitte, représentée par Me Tabouis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Localité 3] (69) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fatima TABOUZI

non- comparant, représenté par Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me TABOUZI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION ENVIE RHONE, prise en la personne de son représentant

A D, représenté Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-ML 84 du 12 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C... épouse B..., représentée par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de résident ;

Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE

la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 18/00586 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure Denize Me Amy TABOURE

E..., représenté par Me Taoumi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 28 avril 2025 qui