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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504093_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, ressortissant malien né le 1er janvier 1983 à Tango (Mali), entré en France au cours de l'année 2005, a bénéficié le 10 février 2023 en dernier lieu de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503952_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A, Mélanie B, représentée par Me Tanga, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94583
29 avril 2019
29 avril 2019
représenté par Me Henri CHESNAIS, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES Société AGENCE IMMOBILIERE GALLIC [...]
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e370
26 novembre 1974
26 novembre 1974
PARISIENNE ; " ALORS QUE CETTE CIRCONSTANCE N'AVAIT PAS ETE RELEVEE A SA CHARGE ET QU'IL N'AVAIT ETE IMPLIQUE DANS LES POURSUITES QU'EN RAISON DE SA QUALITE DE MANDATAIRE DE LA SOCIETE AMERAFRICA-TANGER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfe208351cec65866d3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Haring ; un Dinosaure rouge ; une statue chinoise Dame de cour Tang ; une dent de Narval ; une statue chinoise ; un tableau Clown, circa 1960, offert par [W] [K] peu avant son décès (décès de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société Téopolitub, représentée par Me Tangre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2023 de la juge des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002623495
28 février 1996
28 février 1996
Libéré sous condition, le requérant fut placé, le 1er avril 1995, dans un avion à destination de Tanger (Maroc).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000412511
27 mars 2012
27 mars 2012
Ils y arrivèrent en 2002 et s’installèrent à Tanger pendant deux ans et cinq mois, attendant le signal de passeurs pour embarquer vers l’Europe.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300352_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14, 24 et 31 août 2023, la Société Polynésienne d'Intervention Electro - mécanique et Frigorifique (SPIEMEF), représentée par Me Tang
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156738
21 mai 2013
21 mai 2013
1997 ; - Dire et juger que la société AMIDIS n'apporte pas la preuve que les événements Lengagne et Tang étaient mentionnés dans l'annexe litiges du contrat de cession du 9 janvier 1997 ; - Dire et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002179893
28 juin 1995
28 juin 1995
; de la requête N° 21798/93 présentée par Luc TANGORRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE : Madame Florencia Y... épouse Z... ... 97230 MARTINIQUE représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3827
20 avril 2022
20 avril 2022
La matérialité des faits est également établie pour le client Tang puisque Madame [D] [K] si elle avait expliqué dans sa lettre à l'employeur les raisons de son retard dans l'établissement de la déclaration
Source officielleciv1
607940be9ba5988459c3db8d
29 juin 1965
29 juin 1965
OPPOSEES, MEME SI LES JUGES DU SECOND DEGRE LES ESTIMAIENT MAL FONDEES ; QUE PAS DAVANTAGE, SELON LE POURVOI, IL NE DEVAIT ETRE FAIT GRIEF A X...D'AVOIR REDIGE A PARIS UN ACTE PORTANT LA MENTION FAIT A TANGER
Source officielleChambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6c9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[K] [N], né le 01 Juillet 2007 à TANGER, de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté du Préfet du Calvados en date du 29 septembre 2023 de placement en rétention administrative de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513531_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 2 septembre 2024, un passager de nationalité chinoise, en provenance de Tanger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500689_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle a épousé à Tanger (Maroc), le 13 octobre 2022, M. C... A..., ressortissant marocain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, est " né le [4 avril]1994, à Tanger ", qu'il est " de nationalité marocaine " et qu'il " est présent en France depuis 3 ans ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202816_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme C, ressortissante marocaine née le 14 juin 1987, est entrée en France munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par le consulat d'Espagne à Tanger le 25 février 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, ressortissant marocain né le 1er août 1995 à Tanger (Maroc), est entré en France le 1er novembre 2015 muni d'un visa D " étudiant " et a obtenu la délivrance d'un titre de séjour portant la même mention
Source officiellePage 28 sur 52