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708 résultats pour « Taurand »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le Plu2 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 736 PENA TAURINE A LOS TOROS 2 rue Léon Lalanne 2 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 790 ANTOINE-CASTAING Sidonie2 bis rue Montluc7 rue Montluc 40000

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2209029_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213822_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En premier lieu, la décision portant refus de titre de séjour a été signée par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée, qui bénéficiait, par arrêté n° 2022-DCL-BCI-412 du 8 avril

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2215941_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2209047_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213328_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'arrêté en litige a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée qui disposait, en vertu d'un arrêté du 8 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2211006_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En premier lieu, Mme Anne Tagand, Secrétaire général de la préfecture de la Vendée et signataire de l'acte, disposait d'une délégation de signature en date du 8 avril 2022, régulièrement publiée au recueil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204183_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de permis de construire n°034 145 2000040 relative au bâtiment du parc, la délibération du conseil municipal n°111MPA22017 par laquelle a été choisie la délégation du service chargé des spectacles taurins

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204188_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de permis de construire n°034 145 2000040 relative au bâtiment du parc, la délibération du conseil municipal n°111MPA22017 par laquelle a été choisie la délégation du service chargé des spectacles taurins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204245_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée qui disposait, en vertu d'un arrêté du 22 novembre 2021 régulièrement publié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200984_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la Vendée le 10 décembre 2021 et entré en vigueur, ainsi qu'il le prévoit, le 13 décembre 2021, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Tagand

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111298_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2309108_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait d'une délégation, consentie par un arrêté du préfet de la Vendée du 23

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410669_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En premier lieu, la décision portant refus de titre de séjour a été signée par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée, qui bénéficiait, par arrêté n° 2022-DCL-BCI-412 du 8 avril

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC001595307

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Chişinău La Cour suprême de justice, 25 mai 2005 16276/07 15.11.2005 ZAHAROV Nicolae ressortissant moldave, né en 1968 et résidant à Chişinău La Cour suprême de justice, 25 mai 2005 16288/07 15.11.2005 TARAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157310

Admin. suprême

27 août 2015

27 août 2015

  33627/06, §§ 83 and 84, 15   November 2012, and Taran v. Ukraine , no.   31898/06, §§ 70-72, 17   October 2013)?   2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-188257

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Ukraine , no. 39884/05, §§ 79-82, 19 January 2012 and Taran v. Ukraine , no. 31898/06, §§ 87-90, 17 October 2013)?

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbbda9d5adc26061effa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [W] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Saliou bobo taran DIALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2062

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215577

Admin. suprême

14 janvier 2022

14 janvier 2022

Did the applicant have an effective and enforceable right to compensation for the alleged violation of Article 5 §§ 1 and 3, as required by Article 5   § 5 of the Convention (see, for example, Taran

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC007472701

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

:inline-block } .sCE1E12A0 { width:214.15pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 74727/01 by Taulant

Source officielle

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