CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c55a70
25 juin 1975
AVAIT ETE ENGAGE EN REALITE PAR UNE SOCIETE COMACICO DONT LE SIEGE ETAIT A CASABLANCA ET LE COURRIER POSTE A JUAN-LES-PINS, QU'IL AVAIT TRAVAILLE SUCCESSIVEMENT AU MAROC, AU DAHOMEY, AU SENEGAL, AU TCHAD
Pôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe7
8 juillet 2024
En l'espèce, la déclaration d'appel relève que l'intéressé refuse de repartir vers le Tchad car il revendique la nationalité soudanaise et qu'il ne peut être renvoyé vers le Soudan.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310826_20231228
28 décembre 2023
et venir, telle qu'exposée dans l'article 2 du Protocole n°4 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme, l'absence de délivrance de titre faisant obstacle à ce qu'il se rende en vacances au Tchad
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008175644
12 novembre 2004
761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'il y a urgence dès lors que la décision contestée la prive de la possibilité de vivre avec son fils adoptif qui est contraint de demeurer au Tchad
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007405
5 octobre 2007
A a effectué, dans le cadre de l'opération Epervier, qualifiée de campagne de guerre, plusieurs séjours opérationnels au Tchad, notamment un, du 11 avril 1986 au 18 juin 1986, et un autre, du 11 octobre
4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
résultait de plusieurs évènements pénibles vécus au cours de sa carrière, sur la base aérienne de Cazaux entre 1974 et 1979, au début des années 1980 à Paris, en 1983 et 1984 à Djibouti et en 1988 au Tchad
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402702_20240830
30 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad) a délivré, le 7 mars 2024, les visas sollicités à Mme G D et au
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602943_20260407
7 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Tchaha-Monthe substituant Me Diop
Chambre 8/Section 1
686816dd4965b5d9df3129e0
2 juillet 2025
de commerce de NANTERRE saisi sur opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 31 mars 2023 à la requête de la société BCV PARIS NORD EST à l'encontre de la société TCHIMI
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007259
10 septembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline B veuve A, élisant domicile au cabinet de Me Tchaha-Monthe, ... (94500) ; Mme A demande
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506314_20250604
4 juin 2025
A B, représenté par Me Tchaha-Montel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de
5ème Chambre
DTA_2305575_20240327
27 mars 2024
quitter le territoire français : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle au regard du risque qu'il encourt, en cas de retour au Tchad
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2204203_20221115
15 novembre 2022
Par ailleurs, il règne au Tchad un climat d'insécurité généralisée eu égard à la présence de groupes djihadistes.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201375
24 septembre 2015
d'altération de l'humeur et de séquelles douloureuses résiduelles lombaires mécaniques à la suite de l'agression survenue dans la nuit du 26 au 27 octobre 2002 au camp de Croci d'Abéché à N'Djamena (Tchad
DCA_22NC01071_20230706
6 juillet 2023
de l'intéressé ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité ou qu'il pouvait bénéficier effectivement du traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, le Tchad
1ère chambre
DTA_2203247_20230307
7 mars 2023
Au surplus, ces documents ont été légalisés le 19 décembre 2022 par le premier secrétaire de l'ambassade du Tchad à Paris et le requérant a obtenu le même jour une carte d'identité consulaire.
DTA_2603745_20260312
12 mars 2026
à l’ordonnance n°2522324 rendue le 6 janvier 2026 par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes malgré deux relances effectuées auprès des services de l’ambassade de France à Ndjamena (Tchad
DTA_2605422_20260331
31 mars 2026
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 novembre 2025 de l’ambassade de France à Ndjaména (République du Tchad
ORTA_2509029_20251203
3 décembre 2025
A... se borne à soutenir qu’il a rencontré des difficultés financières, a dû séjourner au Tchad pour s’occuper sa mère et qu’il souffre de problèmes de santé, de tels moyens sont toutefois inopérants et
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502153_20251015
15 octobre 2025
Mme B..., ressortissante tchadienne née le 1er janvier 1958 à N’Djamena (Tchad), est entrée irrégulièrement en France le 30 septembre 2012.
Page 28 sur 62