Terras, premier conseiller, M. Terras, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, signé F.

Sous le n° 500424, par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, agissant en qualité de gérante des sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea

procédure suivante : Par une ordonnance numérotée 500246, le Conseil d'Etat attribue au tribunal administratif de Saint-Martin, la requête de Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra

2025, par la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [N] [E], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SAS TEXAS

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL TEMA

Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Finistère défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Terras, rapporteur, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Neveu pour la commune de Briançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mohammed Amor Teba, Président, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.S.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi dont la recevabilité est contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007), que la société Tefa

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2012), que sur des poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la société Beaudun Châteauneuf à l'encontre de la SCI Teca

L'earl Château des Vieilles Caves s'oppose à ces demandes et invoque le dispositif tesa auquel il avait été recouru.

nécessité d'aviser les candidats acquéreurs d'au moins un des deux projets immobiliers envisagés sur les parcelles voisines du bien objet de la vente, en l'occurrence le projet immobilier de la société Terra

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 mars 2024, la société Terra Topo, représentée par TRC associés AARPI, agissant par Me Carles, demande, dans le

opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0831291500025 : 1) l'arrêté accordant le permis de construire à la société JRD/TERRA

ordonnance de référé, que la société Delagrazia et consorts avait, au vu de sentences arbitrales prononçant des condamnations pécuniaires contre les sociétés de droit roumain Mineral import export et Terra

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 4 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Tebra X, , demeurant ...

B A, représenté par Me Teya demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " dans un délai de 15 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Tera

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.