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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f4cd58014677403a58

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Pharmacie La Loubière, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0d9

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de Mlle

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408341

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Transports Uniroute, les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60599

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : N 21-22.451 Demandeur(s) : la société AART Farah architectes associés Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60357

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.981 Demandeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60574

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.065 Demandeur(s) : l'Union départementale des associations familiales ( UDAF) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62087

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-17.500 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Centre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60060

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-20.226 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61408

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-13.482 Demandeur(s) : la société Endurance Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91033

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Demandeur: Mme [J] Défendeur: Mme [R] et autre Requête n°: 398/22 Ordonnance: 91033 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61024

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-13.152 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62010

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[U] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [C]-[P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 62010

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31665

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[G] [X] représenté par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur : Mme [W] [U] et autres représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ORDONNANCE de la déléguée du premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90876

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[E] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61268

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.873 Demandeur(s) : la Caisse nationale d'assurance maladie Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348802

—

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au sein du site de THIAIS PDC rattaché à l'établissement de CHEVILLY LARUE RUNGIS PPDC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306720_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des référés, statuant pas application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de mettre fin à l'injonction qui leur est faite d'évacuer le bâtiment sis 30 rue de Baudemons à Thiais

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081931

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes,

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c2a

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

(Seine-St-Denis), 5°) La société Dubech jeunes, société anonyme, dont le siège est 72, avenue du président Roosevelt à Thiaux (Val-de-Marne), 6°) La société Union de brasserie, société anonyme, dont

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-79192

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

.s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2006)80 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 3 février 2005 (définitif le 3 mai 2005) dans l'affaire Thaler

Source officielle

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